Permis de construire Locaux N° 00281420Q0003

Permis de construire n° 00281420Q0003 à Villers-lès-Guise pour 100 m² de locaux, 603 rue des Briques

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2020

Dossier PC n° 00281420Q0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00281420Q0003, délivré le 8 juin 2020 à Villers-lès-Guise (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 603 rue des Briques.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 316 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 51. Sur la même voie, rue des Briques, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 13 permis de construire et déclarations préalables à Villers-lès-Guise, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

316 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-lès-Guise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-lès-Guise Code postal 02120 Identifiant INSEE 02814
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 316 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire.

La surface de plancher passe de 280 m² à 380 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 380 m²
Total 280 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 280 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 380 m²
Total locaux 280 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-LÈS-GUISE (02120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00281420Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02814 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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