Permis de construire n° 00281414Q0001 à Villers-lès-Guise pour 1 157 m² de locaux, 2358 Rte Nationale
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier PC n° 00281414Q0001
Demandeur
SOCIETE SAMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2358 Rte Nationale, le permis de construire n° 00281414Q0001 a été délivré le 31 mars 2014 à Villers-lès-Guise (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par SOCIETE SAMAIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 157 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH45, ZH43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-lès-Guise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2014
Achèvement (DAACT)
02/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Villers-lès-Guise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-lès-Guise Code postal 02120 Identifiant INSEE 02814
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 472 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 3 629 m² |
| Total | 2 472 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 3 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 472 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 3 629 m² |
| Total locaux | 2 472 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 3 629 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE SAMAIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 348703844
- SIRET
- 34870384400012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1988
- Localisation
- VILLERS-LES-GUISE (02120)
Autres dossiers de SOCIETE SAMAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00281414Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02814 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |