Permis de construire n° 00281414Q0001 à Villers-lès-Guise pour 1 157 m² de locaux, 2358 route Nationale
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier PC n° 00281414Q0001
Demandeur
SOCIETE SAMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00281414Q0001 a été délivré le 31 mars 2014 à Villers-lès-Guise (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse 2358 route Nationale. Le projet est porté par SOCIETE SAMAIN.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 52 087 m², le programme représente 1 157 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/10/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Aisne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 45, ZH 43. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route Nationale, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 13 permis de construire et déclarations préalables à Villers-lès-Guise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2014
Achèvement (DAACT)
02/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Villers-lès-Guise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-lès-Guise Code postal 02120 Identifiant INSEE 02814
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 52 087 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 157 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 472 m² à 3 629 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 472 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 3 629 m² |
| Total | 2 472 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 3 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 472 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 3 629 m² |
| Total locaux | 2 472 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 3 629 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE SAMAIN, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Villers-Lès-Guise. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOCIETE SAMAIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 348703844
- SIRET
- 34870384400012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1988
- Localisation
- VILLERS-LÈS-GUISE (02120)
Autres dossiers de SOCIETE SAMAIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00281414Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02814 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZH 45, ZH 43 à Villers-lès-Guise (02120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route Nationale à Villers-lès-Guise (02120)
Les 2 autres permis de construire recensés route Nationale depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.