Permis de construire n° 00281413Q0002 à Villers-lès-Guise pour 364 m² de locaux, route Nationale 29
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2013
Dossier PC n° 00281413Q0002
Demandeur
SCI TEAM 3 IMMO VILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2013 à Villers-lès-Guise (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00281413Q0002 porte sur un projet situé route Nationale 29. Le projet est porté par SCI TEAM 3 IMMO VILLERS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 8 752 m², le programme représente 364 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/11/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/06/2013, soit 20 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 175, AB 176, AB 180. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables à Villers-lès-Guise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/11/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2013
Achèvement (DAACT)
06/11/2013
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villers-lès-Guise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-lès-Guise Code postal 02120 Identifiant INSEE 02814
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 752 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 364 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 483 m² à 847 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 483 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 847 m² |
| Total | 483 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² |
| Autres activités | 316 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 680 m² |
| dont Entrepôt | 316 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 680 m² |
| Total locaux | 483 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 847 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TEAM 3 IMMO VILLERS, dont l'adresse déclarée est à Rivery. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI TEAM 3 IMMO VILLERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539836916
- SIRET
- 53983691600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- RIVERY (80136)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00281413Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02814 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |