Permis de construire Locaux N° 00281023Z0021

Permis de construire à Villers-Cotterêts pour 207 m² de locaux - Impasse Des Sablons

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 00281023Z0021

Demandeur

HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS

Cette page présente le permis de construire n° 00281023Z0021, délivré le 22 janvier 2024 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Impasse Des Sablons, Villers-Cotterêts (02600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI55, BI56, BI57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 023 m²

Surface existante avant

4 344 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

4 551 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2025.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

11/12/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/01/2024
Chantier (DOC)
10/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2025

Localisation du projet à Villers-Cotterêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI55 BI56 BI57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 344 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 4 551 m²
Total 4 344 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 4 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 842 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 4 049 m²
Entrepôt 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m²
Total locaux 4 344 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 4 551 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
552057440
SIRET
55205744000067
Code APE (NAF)
32.99Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Localisation
VILLERS-COTTERETS (02600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00281023Z0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02810 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 023 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Des Sablons, Villers-Cotterêts (02600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS et accordé le 22 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2024, ouverture de chantier le 10 juin 2024, achèvement déclaré le 11 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00281023Z0021, instruit par la commune de Villers-Cotterêts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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