Permis de construire n° 00281020Z0009 à Villers-Cotterêts pour 1 010 m² de locaux, Av De La Ferte Milon
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PC n° 00281020Z0009
Demandeur
R2L CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00281020Z0009 a été délivré le 10 septembre 2020 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Av De La Ferte Milon. La demande émane de R2L CONSTRUCTIONS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 010 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Cotterêts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2024
Achèvement (DAACT)
27/12/2024
Délai autorisation - chantier
3 ans 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Villers-Cotterêts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 1 010 m² |
| Total | 0 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 1 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 1 010 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 1 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
R2L CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482902350
- SIRET
- 48290235000016
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TALANGE (57525)
Autres dossiers de R2L CONSTRUCTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00281020Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02810 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |