Permis de construire Locaux N° 00281020Z0009

Permis de construire à Villers-Cotterêts pour 1 010 m² de locaux - Av De La Ferte Milon

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PC n° 00281020Z0009

Demandeur

R2L CONSTRUCTIONS

Cette page présente le permis de construire n° 00281020Z0009, délivré le 10 septembre 2020 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Av De La Ferte Milon, Villers-Cotterêts (02600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par R2L CONSTRUCTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 010 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 472 m²

Surface créée

1 010 m²

Variation nette

+1 010 m²

Surface totale après

1 010 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2024.

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2024

Achèvement (DAACT)

27/12/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/09/2020
Chantier (DOC)
16/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2024

Localisation du projet à Villers-Cotterêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 010 m²
Total 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R2L CONSTRUCTIONS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482902350
SIRET
48290235000016
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
TALANGE (57525)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00281020Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02810 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 472 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De La Ferte Milon, Villers-Cotterêts (02600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par R2L CONSTRUCTIONS et accordé le 10 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2020, ouverture de chantier le 16 mai 2024, achèvement déclaré le 27 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00281020Z0009, instruit par la commune de Villers-Cotterêts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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