Permis de construire Locaux N° 00281015Z0006

Permis de construire n° 00281015Z0006 à Villers-Cotterêts pour 299 m² de locaux, 52B Av De La Ferte Milon

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PC n° 00281015Z0006

Demandeur

SCI PLACE DE LA GARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00281015Z0006, délivré le 9 juin 2015 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 52B Av De La Ferte Milon. Le dossier a été déposé par SCI PLACE DE LA GARE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI78, BI81. Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Cotterêts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 485 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2015

Achèvement (DAACT)

22/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
20/10/2015
Autorisation
09/06/2015
Chantier (DOC)
20/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2016

Localisation du projet à Villers-Cotterêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI78 BI81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
dont Entrepôt 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total locaux 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PLACE DE LA GARE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753546233
SIRET
75354623300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
VILLERS-COTTERETS (02600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00281015Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02810 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juin 2015
Date de dépôt 20/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 52B Av De La Ferte Milon, à Villers-Cotterêts (02600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PLACE DE LA GARE et accordé le 9 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juin 2015, ouverture de chantier le 20 octobre 2015, achèvement déclaré le 22 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00281015Z0006, déposé en mairie de Villers-Cotterêts.

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