Permis de construire à Villers-Cotterêts pour 152 m² de locaux - 72 Av De La Ferte Milon
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2021
Dossier PC n° 00281021Z0010
Demandeur
SCI GAMI
Cette page présente le permis de construire n° 00281021Z0010, délivré le 30 juin 2021 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 72 Av De La Ferte Milon, Villers-Cotterêts (02600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GAMI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO9, BO53.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2023.
Autorisation
30 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2021
Achèvement (DAACT)
30/07/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois 20 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Villers-Cotterêts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 603 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 755 m² |
| Total | 1 603 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 603 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GAMI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 387611965
- SIRET
- 38761196500030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00281021Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02810 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |