Permis de construire n° 00281013Z0022 à Villers-Cotterêts pour 12 726 m² de locaux, Rue Des Bucherons Zone Industrielle Les Verriers
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2013
Dossier PC n° 00281013Z0022
Demandeur
STOCKAGE LOGISTIQUE TRANSPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2013 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00281013Z0022 porte sur un projet situé Rue Des Bucherons Zone Industrielle Les Verriers. La demande émane de STOCKAGE LOGISTIQUE TRANSPORT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 726 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Cotterêts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-Cotterêts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Industrielle Les Verriers
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 726 m² | 12 726 m² |
| Total | 0 m² | 12 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 726 m² | 12 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 12 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 726 m² | 12 726 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 12 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 726 m² | 12 726 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 726 m² | 12 726 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STOCKAGE LOGISTIQUE TRANSPORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 407996321
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- TERNY SORNY (02880)
Autres dossiers de STOCKAGE LOGISTIQUE TRANSPORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00281013Z0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02810 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |