Permis de construire Logement N° 00281018Z0008

Permis de construire n° 00281018Z0008 à Villers-Cotterêts pour 764 m² de logement, 36 Rue Du General Leclerc

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2018

Dossier PC n° 00281018Z0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00281018Z0008 a été délivré le 8 juin 2018 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 36 Rue Du General Leclerc.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 799 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL105, AL106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Cotterêts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

799 m²

Surface existante avant

1 214 m²

Surface créée

764 m²

Variation nette

-450 m²

Surface totale après

764 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/06/2018
3
Chantier (DOC)
16/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-Cotterêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL105 AL106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 724 m² 0 m² 0 m² 764 m² 764 m²
Locaux 1 214 m² 0 m² 0 m² 490 m² 724 m² -1 214 m² 0 m²
Total 1 214 m² 40 m² 724 m² 490 m² 724 m² -450 m² 764 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 3 1 - - 10
- 60,0 % 30,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMMIERS (02600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00281018Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02810 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 logements en collectif, pour 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 799 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36 Rue Du General Leclerc, à Villers-Cotterêts (02600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 juin 2018, ouverture de chantier le 16 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00281018Z0008, déposé en mairie de Villers-Cotterêts.

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