Permis de construire n° 00281018Z0012 à Villers-Cotterêts pour 447 m² de locaux, 14 Chemin De La Marliere
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PC n° 00281018Z0012
Demandeur
COMMUNE DE MONTGOBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00281018Z0012, délivré le 27 septembre 2018 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 14 Chemin De La Marliere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTGOBERT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 447 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK254, AK287, AK340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Cotterêts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-Cotterêts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² |
| Locaux | 907 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 1 354 m² |
| Total | 959 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 1 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 907 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 1 354 m² |
| Total locaux | 907 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 1 354 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTGOBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210204830
- SIRET
- 21020483000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLERS-COTTERETS (02600)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTGOBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00281018Z0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02810 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |