Permis de construire Logement N° 00281015Z0024

Permis de construire à Villers-Cotterêts pour 707 m² de logement - 30 Rue Pelet Otto

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PC n° 00281015Z0024

Demandeur

LA MAISON DU CIL SA D HLM

Cette page présente le permis de construire n° 00281015Z0024, délivré le 24 mars 2016 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 30 Rue Pelet Otto, Villers-Cotterêts (02600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MAISON DU CIL SA D HLM. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 336 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 6 T3, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ84, AZ85, AZ89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 336 m²

Surface existante avant

3 856 m²

Surface créée

707 m²

Variation nette

-693 m²

Surface totale après

3 163 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/03/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-Cotterêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ84 AZ85 AZ89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 456 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 3 163 m²
Locaux 1 400 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 3 856 m² 707 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 3 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 6 - - - 11
9,1 % 36,4 % 54,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON DU CIL SA D HLM

Voir les 231 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
585980022
SIRET
58598002200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SOISSONS (02207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00281015Z0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02810 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 11 logements en collectif, pour 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 336 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Pelet Otto, Villers-Cotterêts (02600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MAISON DU CIL SA D HLM et accordé le 24 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 6 T3, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00281015Z0024, instruit par la commune de Villers-Cotterêts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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