Déclaration préalable Logement N° 00281015Z0049

Déclaration préalable à Villers-Cotterêts pour 277 m² de logement - 15 Et 17 Rue Du General Lecle

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier DP n° 00281015Z0049

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 00281015Z0049, accordée le 20 juillet 2015 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Et 17 Rue Du General Lecle, Villers-Cotterêts (02600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC55, AC881.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

669 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/07/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-Cotterêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC55 AC881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 19 m² 258 m² 0 m² 217 m² 60 m² 277 m²
Locaux 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m²
Total 258 m² 19 m² 258 m² 0 m² 258 m² 19 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGPONT (02600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00281015Z0049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02810 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Et 17 Rue Du General Lecle, Villers-Cotterêts (02600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00281015Z0049, instruit par la commune de Villers-Cotterêts.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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