Permis de construire Mixte N° 00281013Z0011

Permis de construire n° 00281013Z0011 à Villers-Cotterêts pour 1 462 m² de logement et locaux, 3 Avenue De La Gare

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PC n° 00281013Z0011

Demandeur

SCI PLACE DE LA GARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00281013Z0011 a été délivré le 22 octobre 2013 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Avenue De La Gare. Le dossier a été déposé par SCI PLACE DE LA GARE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 530 m² d'habitation et 932 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD259. Ce dossier s'inscrit parmi les 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Cotterêts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 005 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

1 462 m²

Variation nette

+1 296 m²

Surface totale après

1 462 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

10/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
10/07/2015
Autorisation
22/10/2013
Chantier (DOC)
14/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2015

Localisation du projet à Villers-Cotterêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 530 m² 0 m² 166 m² 0 m² 364 m² 530 m²
Locaux 0 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 932 m²
Total 166 m² 1 462 m² 0 m² 166 m² 0 m² 1 296 m² 1 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 932 m²
Total locaux 0 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 932 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 6 1 - - - 10
30,0 % 60,0 % 10,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PLACE DE LA GARE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753546233
SIRET
75354623300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
VILLERS-COTTERETS (02600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00281013Z0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02810 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 octobre 2013
Date de dépôt 10/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Avenue De La Gare, à Villers-Cotterêts (02600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PLACE DE LA GARE et accordé le 22 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 octobre 2013, ouverture de chantier le 14 avril 2014, achèvement déclaré le 10 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 530 m² d'habitation et 932 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00281013Z0011, déposé en mairie de Villers-Cotterêts.

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