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Permis de construire Locaux N° 00281013Z0026

Permis de construire à Villers-Cotterêts pour 534 m² de locaux - 59 Avenue De La Ferte Milon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 286 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 59 Avenue De La Ferte Milon, Villers-Cotterêts (02600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PILLAUD MATERIAUX et accordé le 29 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013, achèvement déclaré le 1 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00281013Z0026, instruit par la commune de Villers-Cotterêts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier PC n° 00281013Z0026

Demandeur

PILLAUD MATERIAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00281013Z0026, délivré le 29 novembre 2013 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 59 Avenue De La Ferte Milon, Villers-Cotterêts (02600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PILLAUD MATERIAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE225, AE226, AE227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 286 m²

Surface existante avant

2 432 m²

Surface créée

534 m²

Variation nette

+534 m²

Surface totale après

2 966 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2014.

Autorisation

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

01/03/2014

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

2 mois 27 jours

Délai total

3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/11/2013

Chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

01/03/2014

Localisation du projet à Villers-Cotterêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE225 AE226 AE227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 432 m²	534 m²	0 m²	0 m²	0 m²	534 m²	2 966 m²
Total	2 432 m²	534 m²	0 m²	0 m²	0 m²	534 m²	2 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 432 m²	534 m²	0 m²	0 m²	0 m²	534 m²	2 966 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PILLAUD MATERIAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 321882722
SIRET: 32188272200226
Code APE (NAF): 52.29B - Affrètement et organisation des transports
Localisation: EPAUX BEZU (02400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00281013Z0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02810 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 286 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 59 Avenue De La Ferte Milon, Villers-Cotterêts (02600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PILLAUD MATERIAUX et accordé le 29 novembre 2013.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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