Permis de construire n° 00281013Z0026 à Villers-Cotterêts pour 534 m² de locaux, 59 Avenue De La Ferte Milon
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PC n° 00281013Z0026
Demandeur
PILLAUD MATERIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00281013Z0026 a été délivré le 29 novembre 2013 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 59 Avenue De La Ferte Milon. Le demandeur déclaré est PILLAUD MATERIAUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE225, AE226, AE227. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Cotterêts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
01/03/2014
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Villers-Cotterêts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 432 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 2 966 m² |
| Total | 2 432 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 2 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 432 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 2 966 m² |
| Total locaux | 2 432 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 2 966 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PILLAUD MATERIAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 321882722
- SIRET
- 32188272200226
- Code APE (NAF)
- 52.29B - Affrètement et organisation des transports
- Année de création
- 1981
- Localisation
- EPAUX BEZU (02400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00281013Z0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02810 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |