Permis de construire Logement N° 00280515AS012

Permis de construire n° 00280515AS012 à Villeneuve-Saint-Germain pour 379 m² de logement, 521 Avenue De Reims

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2016

Dossier PC n° 00280515AS012

Demandeur

SCI VILANOVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 521 Avenue De Reims, le permis de construire n° 00280515AS012 a été délivré le 8 février 2016 à Villeneuve-Saint-Germain (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI VILANOVA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 1 individuel et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1803, B1805, B1807. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Saint-Germain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 038 m²

Surface existante avant

745 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

-156 m²

Surface totale après

589 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2017

Achèvement (DAACT)

20/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/02/2016
Chantier (DOC)
21/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2020

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Germain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1803 B1805 B1807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Saint-Germain Code postal 02200 Identifiant INSEE 02805
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 275 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Locaux 745 m² 0 m² 0 m² 260 m² 275 m² -535 m² 210 m²
Total 745 m² 104 m² 275 m² 260 m² 275 m² -156 m² 589 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 1
Logements collectifs 4
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 1 - 5
- - - 80,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VILANOVA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794509745
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE SAINT GERMAIN (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00280515AS012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02805 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements (1 individuel, 4 collectifs), pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 521 Avenue De Reims, à Villeneuve-Saint-Germain (02200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI VILANOVA et accordé le 8 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2016, ouverture de chantier le 21 septembre 2017, achèvement déclaré le 20 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00280515AS012, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Germain.

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