Permis de construire n° 00280516AS002 à Villeneuve-Saint-Germain pour 294 m² de locaux, 161 Av Flandres Dunkerque 1940
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier PC n° 00280516AS002
Demandeur
SCI DE MATIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-Saint-Germain (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00280516AS002 a été délivré le 4 avril 2016, pour un projet situé 161 Av Flandres Dunkerque 1940. Le dossier a été déposé par SCI DE MATIGNON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD432. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Saint-Germain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
02/05/2017
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Germain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Saint-Germain Code postal 02200 Identifiant INSEE 02805
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 305 m² | 294 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 288 m² | 593 m² |
| Total | 305 m² | 294 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 288 m² | 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 305 m² | 294 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 288 m² | 593 m² |
| dont Bureaux | 305 m² | 294 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 288 m² | 593 m² |
| Total locaux | 305 m² | 294 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 288 m² | 593 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE MATIGNON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 338251952
- SIRET
- 33825195200010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- VILLENEUVE SAINT GERMAIN (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00280516AS002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02805 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |