Déclaration préalable Logement N° 00280516AS009

Déclaration préalable à Villeneuve-Saint-Germain pour 101 m² de logement - Rue Des Moines Le Bois Des Macons

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2016

Dossier DP n° 00280516AS009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 00280516AS009, accordée le 16 septembre 2016 à Villeneuve-Saint-Germain (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Moines Le Bois Des Macons, Villeneuve-Saint-Germain (02200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 835 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1847.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 835 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018.

Autorisation

16 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 13 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/09/2016
Chantier (DOC)
16/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2018

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Germain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Des Macons

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-Saint-Germain Code postal 02200 Identifiant INSEE 02805
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Locaux 210 m² 0 m² 0 m² 5 m² 101 m² 0 m² 104 m²
Total 210 m² 0 m² 101 m² 5 m² 101 m² 0 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUCY-LE-LONG (02880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00280516AS009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02805 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 835 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Moines Le Bois Des Macons, Villeneuve-Saint-Germain (02200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2016, ouverture de chantier le 16 mars 2017, achèvement déclaré le 1 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00280516AS009, instruit par la commune de Villeneuve-Saint-Germain.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-Saint-Germain

Autres types d'autorisations à Villeneuve-Saint-Germain