Déclaration préalable Logement N° 00280516AS009

Déclaration préalable n° 00280516AS009 à Villeneuve-Saint-Germain pour 101 m² de logement, Rue Des Moines Le Bois Des Macons

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2016

Dossier DP n° 00280516AS009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 septembre 2016 à Villeneuve-Saint-Germain (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00280516AS009 porte sur un projet situé Rue Des Moines Le Bois Des Macons.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 835 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1847. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Saint-Germain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 835 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/09/2016
Chantier (DOC)
16/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2018

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Germain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Des Macons

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Saint-Germain Code postal 02200 Identifiant INSEE 02805
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Locaux 210 m² 0 m² 0 m² 5 m² 101 m² -106 m² 104 m²
Total 210 m² 0 m² 101 m² 5 m² 101 m² -5 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUCY-LE-LONG (02880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00280516AS009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02805 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 835 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Moines Le Bois Des Macons, à Villeneuve-Saint-Germain (02200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2016, ouverture de chantier le 16 mars 2017, achèvement déclaré le 1 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00280516AS009, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Germain.

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