Permis de construire Locaux N° 00280514S0010

Permis de construire à Villeneuve-Saint-Germain pour 6 100 m² de locaux - Av Flandres Dunkerque 1940

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2014

Dossier PC n° 00280514S0010

Demandeur

FONCIERE SAINT GERMAIN

Cette page présente le permis de construire n° 00280514S0010, délivré le 1 novembre 2014 à Villeneuve-Saint-Germain (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Av Flandres Dunkerque 1940, Villeneuve-Saint-Germain (02200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE SAINT GERMAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 604 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 300 m² en bureaux, 5 800 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC322, ZC421, ZC417.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

159 604 m²

Surface existante avant

19 827 m²

Surface créée

6 100 m²

Variation nette

+6 100 m²

Surface totale après

25 927 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/11/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Germain

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC322 ZC421 ZC417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-Saint-Germain Code postal 02200 Identifiant INSEE 02805
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 827 m² 6 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 100 m² 25 927 m²
Total 19 827 m² 6 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 100 m² 25 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 989 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 289 m²
Entrepôt 18 838 m² 5 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 800 m² 24 638 m²
Total locaux 19 827 m² 6 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 100 m² 25 927 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE SAINT GERMAIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440603843
SIRET
44060384300036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00280514S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02805 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 604 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Flandres Dunkerque 1940, Villeneuve-Saint-Germain (02200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE SAINT GERMAIN et accordé le 1 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00280514S0010, instruit par la commune de Villeneuve-Saint-Germain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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