Permis de construire Logement N° 00280515S0006

Permis de construire n° 00280515S0006 à Villeneuve-Saint-Germain pour 1 786 m² de logement, Rue De L Arc

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2015

Dossier PC n° 00280515S0006

Demandeur

LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2015 à Villeneuve-Saint-Germain (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00280515S0006 porte sur un projet situé Rue De L Arc. LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 784 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 22 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1793, B1792. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Saint-Germain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 784 m²

Surface existante avant

3 370 m²

Surface créée

1 786 m²

Variation nette

+1 786 m²

Surface totale après

5 156 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1793 B1792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Saint-Germain Code postal 02200 Identifiant INSEE 02805
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 370 m² 1 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 786 m² 5 156 m²
Total 3 370 m² 1 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 786 m² 5 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 12 2 - - 22
- 36,4 % 54,5 % 9,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
716880281
SIRET
71688028100036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1968

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00280515S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02805 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 784 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Arc, à Villeneuve-Saint-Germain (02200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE et accordé le 21 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3 et 2 T4, dont 22 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00280515S0006, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Germain.

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