Retour aux autorisations de Vigneux-Hocquet

Permis de construire Locaux N° 00280114Q0002

Permis de construire à Vigneux-Hocquet pour 1 249 m² de locaux - Rue Du Hocquet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 870 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Hocquet, Vigneux-Hocquet (02340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL SAINT EMILE et accordé le 13 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00280114Q0002, instruit par la commune de Vigneux-Hocquet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2014

Dossier PC n° 00280114Q0002

Demandeur

EARL SAINT EMILE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00280114Q0002, délivré le 13 mars 2014 à Vigneux-Hocquet (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Hocquet, Vigneux-Hocquet (02340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL SAINT EMILE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 249 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 870 m²

Surface créée

1 249 m²

Variation nette

+1 249 m²

Surface totale après

1 249 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014.

Autorisation

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

6 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/03/2014

Chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Localisation du projet à Vigneux-Hocquet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vigneux-Hocquet Code postal 02340 Identifiant INSEE 02801
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 249 m²	1 249 m²
Total	0 m²	1 249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 249 m²	1 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 249 m²	1 249 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL SAINT EMILE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 418493805
SIRET: 41849380500018
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: VIGNEUX-HOCQUET (02340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00280114Q0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02801 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 870 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Hocquet, Vigneux-Hocquet (02340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL SAINT EMILE et accordé le 13 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00280114Q0002, instruit par la commune de Vigneux-Hocquet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vigneux-Hocquet

PC n°00280122Q0003 Logement Commencé

Rue Du Hocquet

Vigneux-Hocquet (02340)

Nouvelle construction

02 sept. 2022 132 m² SDP

PC n°00280121Q0006 Logement Autorisé

Rue D Agnicourt

Vigneux-Hocquet (02340)

Nouvelle construction

31 oct. 2021 143 m² SDP

PC n°00280121Q0004 Logement Autorisé

Rue D Agnicourt

Vigneux-Hocquet (02340)

Nouvelle construction

22 oct. 2021 143 m² SDP

PC n°00280118Q0002 Locaux Terminé

34 Rue De Renneval

Vigneux-Hocquet (02340)

Nouvelle construction

13 mars 2018 337 m² SDP SCI DE LA RENARDIERE

PC n°00280114Q0001 Locaux Terminé

34 Rue De Renneval

Vigneux-Hocquet (02340)

Extension sans transformation

13 mars 2014 1 525 m² SDP SCI DE LA RENARDIERE

PC n°00280113Q0002 Locaux Commencé

1B Rte D Agnicourt

Vigneux-Hocquet (02340)

Nouvelle construction

20 sept. 2013 2 280 m² SDP EARL DES GODELAINES

Autres types d'autorisations à Vigneux-Hocquet

Permis de démolir à Vigneux-Hocquet

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vigneux-Hocquet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vigneux-Hocquet

Autres types d'autorisations à Vigneux-Hocquet

Caractéristiques du projet