Permis de construire n° 00280114Q0002 à Vigneux-Hocquet pour 1 249 m² de locaux, Rue Du Hocquet
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2014
Dossier PC n° 00280114Q0002
Demandeur
EARL SAINT EMILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Hocquet, le permis de construire n° 00280114Q0002 a été délivré le 13 mars 2014 à Vigneux-Hocquet (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est EARL SAINT EMILE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 249 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneux-Hocquet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
01/10/2014
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Vigneux-Hocquet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigneux-Hocquet Code postal 02340 Identifiant INSEE 02801
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 249 m² | 1 249 m² |
| Total | 0 m² | 1 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 249 m² | 1 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 249 m² | 1 249 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 249 m² | 1 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SAINT EMILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418493805
- SIRET
- 41849380500018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VIGNEUX-HOCQUET (02340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00280114Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02801 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |