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Permis de construire Locaux N° 00280114Q0001

Permis de construire à Vigneux-Hocquet pour 1 525 m² de locaux - 34 Rue De Renneval

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 096 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue De Renneval, Vigneux-Hocquet (02340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA RENARDIERE et accordé le 13 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2014, ouverture de chantier le 1 mai 2014, achèvement déclaré le 10 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00280114Q0001, instruit par la commune de Vigneux-Hocquet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2014

Dossier PC n° 00280114Q0001

Demandeur

SCI DE LA RENARDIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00280114Q0001, délivré le 13 mars 2014 à Vigneux-Hocquet (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 34 Rue De Renneval, Vigneux-Hocquet (02340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA RENARDIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 525 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC97, AC96, AC95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 096 m²

Surface existante avant

1 671 m²

Surface créée

1 525 m²

Variation nette

+1 462 m²

Surface totale après

3 133 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2014.

Autorisation

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2014

Achèvement (DAACT)

10/11/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

6 mois 9 jours

Délai total

7 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/03/2014

Chantier (DOC)

01/05/2014

Achèvement (DAACT)

10/11/2014

Localisation du projet à Vigneux-Hocquet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC97 AC96 AC95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vigneux-Hocquet Code postal 02340 Identifiant INSEE 02801
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	63 m²	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1 608 m²	1 525 m²	0 m²	1 525 m²	3 133 m²
Total	1 671 m²	1 525 m²	63 m²	1 462 m²	3 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 608 m²	1 525 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 525 m²	3 133 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA RENARDIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 378853022
SIRET: 37885302200028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VIGNEUX-HOCQUET (02340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00280114Q0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02801 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 096 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue De Renneval, Vigneux-Hocquet (02340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA RENARDIERE et accordé le 13 mars 2014.

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