Retour aux autorisations de Vigneux-Hocquet

Permis de construire Locaux N° 00280113Q0002

Permis de construire à Vigneux-Hocquet pour 2 280 m² de locaux - 1B Rte D Agnicourt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 214 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1B Rte D Agnicourt, Vigneux-Hocquet (02340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES GODELAINES et accordé le 20 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00280113Q0002, instruit par la commune de Vigneux-Hocquet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PC n° 00280113Q0002

Demandeur

EARL DES GODELAINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00280113Q0002, délivré le 20 septembre 2013 à Vigneux-Hocquet (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 1B Rte D Agnicourt, Vigneux-Hocquet (02340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES GODELAINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 280 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB96, AB95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 214 m²

Surface créée

2 280 m²

Variation nette

+2 280 m²

Surface totale après

2 280 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/09/2013

Chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vigneux-Hocquet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB96 AB95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vigneux-Hocquet Code postal 02340 Identifiant INSEE 02801
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 280 m²	2 280 m²
Total	0 m²	2 280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 280 m²	2 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 280 m²	2 280 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES GODELAINES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 389193293
SIRET: 38919329300013
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: VIGNEUX-HOCQUET (02340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00280113Q0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02801 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 214 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1B Rte D Agnicourt, Vigneux-Hocquet (02340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES GODELAINES et accordé le 20 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00280113Q0002, instruit par la commune de Vigneux-Hocquet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vigneux-Hocquet

PC n°00280122Q0003 Logement Commencé

Rue Du Hocquet

Vigneux-Hocquet (02340)

Nouvelle construction

02 sept. 2022 132 m² SDP

PC n°00280121Q0006 Logement Autorisé

Rue D Agnicourt

Vigneux-Hocquet (02340)

Nouvelle construction

31 oct. 2021 143 m² SDP

PC n°00280121Q0004 Logement Autorisé

Rue D Agnicourt

Vigneux-Hocquet (02340)

Nouvelle construction

22 oct. 2021 143 m² SDP

PC n°00280118Q0002 Locaux Terminé

34 Rue De Renneval

Vigneux-Hocquet (02340)

Nouvelle construction

13 mars 2018 337 m² SDP SCI DE LA RENARDIERE

PC n°00280114Q0002 Locaux Terminé

Rue Du Hocquet

Vigneux-Hocquet (02340)

Nouvelle construction

13 mars 2014 1 249 m² SDP EARL SAINT EMILE

PC n°00280114Q0001 Locaux Terminé

34 Rue De Renneval

Vigneux-Hocquet (02340)

Extension sans transformation

13 mars 2014 1 525 m² SDP SCI DE LA RENARDIERE

Autres types d'autorisations à Vigneux-Hocquet

Permis de démolir à Vigneux-Hocquet

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vigneux-Hocquet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vigneux-Hocquet

Autres types d'autorisations à Vigneux-Hocquet

Caractéristiques du projet