Permis de construire n° 00280113Q0003 à Vigneux-Hocquet pour 160 m² de locaux, Rte De Montcornet
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PC n° 00280113Q0003
Demandeur
RELIGIEUX FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00280113Q0003, délivré le 13 septembre 2013 à Vigneux-Hocquet (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rte De Montcornet. RELIGIEUX FRERES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB216, AB213, AB212. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneux-Hocquet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2014
Achèvement (DAACT)
09/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Vigneux-Hocquet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigneux-Hocquet Code postal 02340 Identifiant INSEE 02801
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 384 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 2 544 m² |
| Total | 2 384 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 2 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 384 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 2 544 m² |
| dont Industrie | 2 384 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 2 544 m² |
| Total locaux | 2 384 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 2 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RELIGIEUX FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 571680214
- SIRET
- 57168021400012
- Code APE (NAF)
- 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
- Localisation
- VIGNEUX-HOCQUET (02340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00280113Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02801 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |