Permis de construire n° 00279818M0014 à Viels-Maisons pour 111 m² de locaux, 15Bis Route de Montfaucon
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2018
Dossier PC n° 00279818M0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Viels-Maisons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00279818M0014 a été délivré le 23 novembre 2018, pour un projet situé 15Bis Route de Montfaucon.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 111 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 040 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/04/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 185. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Viels-Maisons, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 111 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Viels-Maisons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viels-Maisons Code postal 02540 Identifiant INSEE 02798
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 040 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 111 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 111 m² de commerce et activités de service (dont 111 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total locaux | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRESLES-EN-BRIE (77220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00279818M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02798 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |