Permis de construire Logement N° 00279818M0009

Permis de construire n° 00279818M0009 à Viels-Maisons pour 167 m² de logement, Les Dodiers

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2018

Dossier PC n° 00279818M0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2018 à Viels-Maisons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00279818M0009 porte sur un projet situé Les Dodiers.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 109 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH104. L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viels-Maisons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 109 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/12/2019
Autorisation
16/08/2018
Chantier (DOC)
21/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2019

Localisation du projet à Viels-Maisons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viels-Maisons Code postal 02540 Identifiant INSEE 02798
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATILLON (92320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00279818M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02798 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 août 2018
Date de dépôt 01/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 109 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Dodiers, à Viels-Maisons (02540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2018, ouverture de chantier le 21 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00279818M0009, déposé en mairie de Viels-Maisons.

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