Permis de construire Locaux N° 00279818M0005

Permis de construire n° 00279818M0005 à Viels-Maisons pour 18 m² de locaux, 4 Bis Route de Paris

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 13 juillet 2018

Dossier PC n° 00279818M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00279818M0005 a fait l'objet d'une décision le 13 juillet 2018 à Viels-Maisons (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Bis Route de Paris.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 2 971 m², le programme représentait 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Aisne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZP 227. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Viels-Maisons référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoyait 187 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 971 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Viels-Maisons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP 227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viels-Maisons Code postal 02540 Identifiant INSEE 02798
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 971 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 18 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 18 m² de commerce et activités de service (dont 18 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 169 m² à 187 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 169 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 187 m²
Total 169 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 169 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 187 m²
dont Hôtels 169 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 187 m²
Total locaux 169 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIELS-MAISONS (02540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00279818M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02798 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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