Permis de construire n° 00279818M0005 à Viels-Maisons pour 18 m² de locaux, 4 Bis Route de Paris
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 13 juillet 2018
Dossier PC n° 00279818M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00279818M0005 a fait l'objet d'une décision le 13 juillet 2018 à Viels-Maisons (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Bis Route de Paris.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 2 971 m², le programme représentait 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Aisne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZP 227. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Viels-Maisons référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoyait 187 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viels-Maisons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viels-Maisons Code postal 02540 Identifiant INSEE 02798
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 971 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 18 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 18 m² de commerce et activités de service (dont 18 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 169 m² à 187 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 169 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 187 m² |
| Total | 169 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 169 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 187 m² |
| dont Hôtels | 169 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 187 m² |
| Total locaux | 169 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIELS-MAISONS (02540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00279818M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02798 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |