Permis de construire n° 00279818M0013 à Viels-Maisons pour 98 m² de locaux, 14 rue des Ecoles
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 1 décembre 2018
Dossier PC n° 00279818M0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Viels-Maisons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00279818M0013 a fait l'objet d'une décision le 1 décembre 2018, pour un projet situé 14 rue des Ecoles.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 1 054 m², le programme représentait 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 944, F 948, F 950. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Viels-Maisons, dont ce dossier.
Ce dossier prévoyait 98 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viels-Maisons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viels-Maisons Code postal 02540 Identifiant INSEE 02798
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 054 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 98 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 98 m² de commerce et activités de service (dont 98 m² d'hôtels).
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total locaux | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA COURNEUVE (93120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00279818M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02798 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 1 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles F 944, F 948, F 950 à Viels-Maisons (02540)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.