Permis de construire n° 00279818M0004 à Viels-Maisons pour 212 m² de locaux, 2 route de la Picoterie
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PC n° 00279818M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00279818M0004 a été délivré le 6 juillet 2018 à Viels-Maisons (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 route de la Picoterie.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 212 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 310 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/06/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle ZP 26. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Viels-Maisons, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 658 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Viels-Maisons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viels-Maisons Code postal 02540 Identifiant INSEE 02798
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 310 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 212 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 212 m² de commerce et activités de service (dont 212 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 446 m² à 658 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 446 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 658 m² |
| Total | 446 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 446 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 658 m² |
| dont Hôtels | 446 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 658 m² |
| Total locaux | 446 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIELS-MAISONS (02540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00279818M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02798 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |