Permis de construire n° 00279818M0004 à Viels-Maisons pour 212 m² de locaux, 2 Route De La Picoterie
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PC n° 00279818M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00279818M0004 a été délivré le 6 juillet 2018 à Viels-Maisons (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Route De La Picoterie.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 212 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP26. Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viels-Maisons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Viels-Maisons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viels-Maisons Code postal 02540 Identifiant INSEE 02798
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 446 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 658 m² |
| Total | 446 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 446 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 658 m² |
| dont Hôtels | 446 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 658 m² |
| Total locaux | 446 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 658 m² |
Ce dossier crée 212 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIELS MAISONS (02540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00279818M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02798 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 10/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |