Permis de construire Locaux N° 00279818M0004

Permis de construire n° 00279818M0004 à Viels-Maisons pour 212 m² de locaux, 2 route de la Picoterie

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 00279818M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00279818M0004 a été délivré le 6 juillet 2018 à Viels-Maisons (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 route de la Picoterie.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 212 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 310 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/06/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle ZP 26. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Viels-Maisons, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 658 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 310 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/07/2018
3
Chantier (DOC)
10/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viels-Maisons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viels-Maisons Code postal 02540 Identifiant INSEE 02798
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 310 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 212 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 212 m² de commerce et activités de service (dont 212 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 446 m² à 658 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 446 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 658 m²
Total 446 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 446 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 658 m²
dont Hôtels 446 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 658 m²
Total locaux 446 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 658 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIELS-MAISONS (02540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00279818M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02798 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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