Permis de construire n° 00279515Q0001 à Vic-sur-Aisne pour 96 m² de locaux, 13 Rue Lucien Damy
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier PC n° 00279515Q0001
Demandeur
COMMUNE DE VIC SUR AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2015 à Vic-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00279515Q0001 porte sur un projet situé 13 Rue Lucien Damy. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VIC SUR AISNE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 615 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB62, AB63, AB265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-sur-Aisne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vic-sur-Aisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vic-sur-Aisne Code postal 02290 Identifiant INSEE 02795
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | -96 m² | 0 m² |
| Locaux | 468 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 564 m² |
| Total | 564 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total locaux | 468 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 564 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIC SUR AISNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210207684
- SIRET
- 21020768400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VIC-SUR-AISNE (02290)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIC SUR AISNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00279515Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02795 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |