Permis de construire Locaux N° 00279513S0004

Permis de construire n° 00279513S0004 à Vic-sur-Aisne pour 390 m² de locaux, Rue De Fontenoy College La Feuillade

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PC n° 00279513S0004

Demandeur

CARAVANING DE LA CROIX DU VIEUX PONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2013 à Vic-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00279513S0004 porte sur un projet situé Rue De Fontenoy College La Feuillade. Le dossier a été déposé par CARAVANING DE LA CROIX DU VIEUX PONT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC341P. L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-sur-Aisne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 469 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

27/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
27/04/2015
Autorisation
28/11/2013
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2015

Localisation du projet à Vic-sur-Aisne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AC341P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : College La Feuillade

Territoires administratifs

Commune
Vic-sur-Aisne Code postal 02290 Identifiant INSEE 02795
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 346 m² 390 m² 0 m² 346 m² 0 m² 44 m² 390 m²
Total 346 m² 390 m² 0 m² 346 m² 0 m² 44 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 346 m² 0 m² 0 m² 346 m² 0 m² -346 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
dont Bureaux 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total locaux 346 m² 390 m² 0 m² 346 m² 0 m² 44 m² 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARAVANING DE LA CROIX DU VIEUX PONT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
353938087
SIRET
35393808700015
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
BERNY-RIVIERE (02290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00279513S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02795 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 novembre 2013
Date de dépôt 27/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 469 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Fontenoy College La Feuillade, à Vic-sur-Aisne (02290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARAVANING DE LA CROIX DU VIEUX PONT et accordé le 28 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 27 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00279513S0004, déposé en mairie de Vic-sur-Aisne.

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