Permis de construire à Vic-sur-Aisne pour 390 m² de locaux - Rue De Fontenoy College La Feuillade
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PC n° 00279513S0004
Demandeur
CARAVANING DE LA CROIX DU VIEUX PONT
Cette page présente le permis de construire n° 00279513S0004, délivré le 28 novembre 2013 à Vic-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Fontenoy College La Feuillade, Vic-sur-Aisne (02290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARAVANING DE LA CROIX DU VIEUX PONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC341P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2015.
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
27/04/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 9 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Vic-sur-Aisne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : College La Feuillade
Territoire administratif
- Commune
- Vic-sur-Aisne Code postal 02290 Identifiant INSEE 02795
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 346 m² | 390 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 44 m² | 390 m² |
| Total | 346 m² | 390 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 44 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| Équipements publics | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 346 m² | 390 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 44 m² | 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARAVANING DE LA CROIX DU VIEUX PONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 353938087
- SIRET
- 35393808700015
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- BERNY-RIVIERE (02290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00279513S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02795 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 27/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |