Permis de construire n° 00279515Q0003 à Vic-sur-Aisne pour 64 m² de locaux, Rue De Noyon
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2015
Dossier PC n° 00279515Q0003
Demandeur
SARL VICTOR LEFEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00279515Q0003, délivré le 23 novembre 2015 à Vic-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Noyon. SARL VICTOR LEFEVRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB260, AB316, AB328. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-sur-Aisne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vic-sur-Aisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vic-sur-Aisne Code postal 02290 Identifiant INSEE 02795
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 358 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 422 m² |
| Total | 358 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 358 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 422 m² |
| dont Entrepôt | 358 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 422 m² |
| Total locaux | 358 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL VICTOR LEFEVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378690416
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Localisation
- BERNY-RIVIERE (02290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00279515Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02795 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |