Permis de construire n° 00279519Z0001 à Vic-sur-Aisne pour 242 m² de locaux, 13 Rue Lucien Damy
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier PC n° 00279519Z0001
Demandeur
COMMUNE DE VIC SUR AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00279519Z0001, délivré le 22 juillet 2019 à Vic-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 13 Rue Lucien Damy. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VIC SUR AISNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB62. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-sur-Aisne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Vic-sur-Aisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vic-sur-Aisne Code postal 02290 Identifiant INSEE 02795
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 568 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 810 m² |
| Total | 568 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 568 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 810 m² |
| Total locaux | 568 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 810 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIC SUR AISNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210207684
- SIRET
- 21020768400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VIC SUR AISNE (02290)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIC SUR AISNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00279519Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02795 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 17/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |