Permis de construire Locaux N° 00207123Z0007

Permis de construire n° 00207123Z0007 à Berny-Rivière pour 36 m² de locaux, 8 rue de la Fabrique

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PC n° 00207123Z0007

Demandeur

CARAVANING DE LA CROIX DU VIEUX PONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00207123Z0007 a été délivré le 16 janvier 2024 à Berny-Rivière (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 rue de la Fabrique. Le dossier a été déposé par CARAVANING DE LA CROIX DU VIEUX PONT.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 36 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/08/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1215, C 1274. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Fabrique, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables à Berny-Rivière référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

308 508 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/08/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2024

Achèvement (DAACT)

22/08/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/01/2024
Chantier (DOC)
14/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2024

Localisation du projet à Berny-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1215 C 1274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berny-Rivière Code postal 02290 Identifiant INSEE 02071
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 36 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 36 m² parmi les 198 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 198 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 198 m²
Total 198 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 198 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 198 m²
Total locaux 198 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CARAVANING DE LA CROIX DU VIEUX PONT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Berny-Rivière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CARAVANING DE LA CROIX DU VIEUX PONT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
353938087
SIRET
35393808700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
BERNY-RIVIÈRE (02290)

Autres dossiers de CARAVANING DE LA CROIX DU VIEUX PONT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00207123Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles C 1215, C 1274 à Berny-Rivière (02290)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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