Permis de construire n° 00207123Z0007 à Berny-Rivière pour 36 m² de locaux, 8 rue de la Fabrique
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier PC n° 00207123Z0007
Demandeur
CARAVANING DE LA CROIX DU VIEUX PONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00207123Z0007 a été délivré le 16 janvier 2024 à Berny-Rivière (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 rue de la Fabrique. Le dossier a été déposé par CARAVANING DE LA CROIX DU VIEUX PONT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 36 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/08/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1215, C 1274. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Fabrique, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables à Berny-Rivière référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/08/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2024
Achèvement (DAACT)
22/08/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Berny-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berny-Rivière Code postal 02290 Identifiant INSEE 02071
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 36 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 36 m² parmi les 198 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 198 m² |
| Total | 198 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 198 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 198 m² |
| Total locaux | 198 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CARAVANING DE LA CROIX DU VIEUX PONT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Berny-Rivière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CARAVANING DE LA CROIX DU VIEUX PONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 353938087
- SIRET
- 35393808700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BERNY-RIVIÈRE (02290)
Autres dossiers de CARAVANING DE LA CROIX DU VIEUX PONT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00207123Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 1215, C 1274 à Berny-Rivière (02290)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Fabrique à Berny-Rivière (02290)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de la Fabrique depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.