Permis de construire Logement N° 00274818M0001

Permis de construire n° 00274818M0001 à Trélou-sur-Marne pour 152 m² de logement, Les Cours Miromont

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 00274818M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trélou-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00274818M0001 a été délivré le 22 mai 2018, pour un projet situé Les Cours Miromont.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le dossier déclare 152 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 896 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/07/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2018, soit 1 jour après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 273. Au total, le catalogue compte 45 permis de construire et déclarations préalables à Trélou-sur-Marne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

896 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2018

Achèvement (DAACT)

02/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
02/07/2018
Autorisation
22/05/2018
Chantier (DOC)
23/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2018

Localisation du projet à Trélou-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trélou-sur-Marne Code postal 02850 Identifiant INSEE 02748
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 896 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 152 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 152 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m²
Total 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DORMANS (51700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00274818M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02748 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mai 2018
Date de dépôt 02/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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