Permis de construire Locaux N° 00273817CT013

Permis de construire à Tergnier pour 1 869 m² de locaux - 30 Bi Rue Hoche

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2017

Dossier PC n° 00273817CT013

Demandeur

CAMILLE FOURNET

Cette page présente le permis de construire n° 00273817CT013, délivré le 11 décembre 2017 à Tergnier (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 30 Bi Rue Hoche, Tergnier (02700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAMILLE FOURNET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 869 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM827.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 648 m²

Surface créée

1 869 m²

Variation nette

+1 869 m²

Surface totale après

1 869 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2019.

Autorisation

11 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

24/06/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
15/02/2018
Autorisation
11/12/2017
Chantier (DOC)
15/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2019

Localisation du projet à Tergnier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tergnier Code postal 02700 Identifiant INSEE 02738
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 869 m² 1 869 m²
Total 0 m² 1 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 869 m² 1 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 869 m² 1 869 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMILLE FOURNET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
302475611
Code APE (NAF)
15.12Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00273817CT013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02738 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 décembre 2017
Date de dépôt 15/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 648 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Bi Rue Hoche, Tergnier (02700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAMILLE FOURNET et accordé le 11 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 février 2018, achèvement déclaré le 24 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00273817CT013, instruit par la commune de Tergnier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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