Déclaration préalable n° 00273821CT217 à Tergnier pour 28 m² de logement, 5 impasse du Maraiquiez
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier DP n° 00273821CT217
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 février 2022 à Tergnier (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00273821CT217 porte sur un projet situé 5 impasse du Maraiquiez.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 283 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 227, AB 226. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables à Tergnier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2022.
Autorisation
16 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tergnier
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tergnier Code postal 02700 Identifiant INSEE 02738
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 283 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 28 m² à construire.
La surface de plancher passe de 125 m² à 143 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 28 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 18 m² | 143 m² |
| Total | 125 m² | 28 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 18 m² | 143 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERGNIER (02700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00273821CT217 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02738 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 16/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |