Permis de construire Logement N° 00273821CT031

Permis de construire n° 00273821CT031 à Tergnier pour 80 m² de logement, 48 rue de Grasse

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PC n° 00273821CT031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00273821CT031, délivré le 11 mars 2022 à Tergnier (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 48 rue de Grasse.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le dossier déclare 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 138 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2022, soit 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 486. La voie, rue de Grasse, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 193 permis de construire et déclarations préalables à Tergnier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 138 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/12/2023
Autorisation
11/03/2022
Chantier (DOC)
11/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2023

Localisation du projet à Tergnier

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD 486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tergnier Code postal 02700 Identifiant INSEE 02738
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 138 m², avec garage.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FÈRE (02800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00273821CT031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02738 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mars 2022
Date de dépôt 01/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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