À Tergnier (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00273822J0013 a été délivré le 27 juin 2022, pour un projet situé 1 rue Marceau. Le dossier a été déposé par SCI LAGUETTE IMMO.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 298 m², le programme représente 124 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 348, AD 349, AD 350. Au total, le catalogue compte 193 permis de construire et déclarations préalables à Tergnier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

298 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

Autorisation

27/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tergnier

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD 348 AD 349 AD 350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tergnier Code postal 02700 Identifiant INSEE 02738
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 298 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 124 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	124 m²	0 m²	124 m²	124 m²
Locaux	124 m²	0 m²	124 m²	-124 m²	0 m²
Total	124 m²	124 m²	124 m²	0 m²	124 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LAGUETTE IMMO, dont l'adresse déclarée est à Aisonville-et-Bernoville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LAGUETTE IMMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 517802245
SIRET: 51780224500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2009
Localisation: AISONVILLE-ET-BERNOVILLE (02110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	00273822J0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02738 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 juin 2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°00273822J0004 Logement Terminé

33 rue des 4 Fils Paul Doumer

Tergnier (02700)

Transformation sans extension

16 mars 2022 68 m² SDP

PC n°00273822J0002 Locaux Autorisé

boulevard Stephenson

Tergnier (02700)

Nouvelle construction

31 mars 2022 15 169 m² SDP SNCF VOYAGEURS

PC n°00273822J0005 Logement Terminé

impasse du Rieu (Fargniers

Tergnier (02700)

Nouvelle construction

11 avr. 2022 46 m² SDP

PC n°00273822J0009 Logement Terminé

6 rue de la Famille Guidez

Tergnier (02700)

Nouvelle construction

08 juil. 2022 107 m² SDP

PC n°00273822J0018 Logement Terminé

62 rue Henri Martin

Tergnier (02700)

Extension sans transformation

08 juil. 2022 116 m² SDP

PC n°00273822J0015 Locaux Terminé

rue Leonard de Vinci (Voue

Tergnier (02700)

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22 juil. 2022 762 m² SDP

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