Permis de construire Locaux N° 00273720L0004

Permis de construire n° 00273720L0004 à Tavaux-et-Pontséricourt pour 167 m² de locaux, Rd946

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PC n° 00273720L0004

Demandeur

POSTE EG1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00273720L0004 a été délivré le 1 mars 2021 à Tavaux-et-Pontséricourt (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd946. POSTE EG1 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F46. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavaux-et-Pontséricourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 180 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tavaux-et-Pontséricourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tavaux-et-Pontséricourt Code postal 02250 Identifiant INSEE 02737
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
dont Industrie 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total locaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POSTE EG1

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882919673
SIRET
88291967300013
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
SALIGNAC (04290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00273720L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02737 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 180 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rd946, à Tavaux-et-Pontséricourt (02250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POSTE EG1 et accordé le 1 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00273720L0004, déposé en mairie de Tavaux-et-Pontséricourt.

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