La déclaration préalable n° 00272220X0058, accordée le 15 mai 2020 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 17 boulevard Georges Clemence. SCI SAMBLEMONT porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 516 m², le programme représente 32 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BK 253. Le catalogue recense 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

516 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2020.

Autorisation

15 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 516 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 32 m² parmi les 152 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	152 m²	0 m²	32 m²	-32 m²	120 m²
Locaux	0 m²	32 m²	0 m²	32 m²	32 m²
Total	152 m²	32 m²	32 m²	0 m²	152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²	32 m²	32 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²	32 m²	32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SAMBLEMONT, une société civile basée à Soissons. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI SAMBLEMONT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 789602224
SIRET: 78960222400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: SOISSONS (02200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00272220X0058
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	02722 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Soissons

PC n°00272219X0027 Mixte Terminé

1 rue Ernest Lavisse

Soissons (02200)

Nouvelle construction

16 janv. 2020 858 m² SDP CLESENCE

DP n°00272220X0014 Locaux Autorisé

Lieudit La Gare

Soissons (02200)

Nouvelle construction

28 févr. 2020 20 m² SDP SNCF RESEAU

PC n°00272219X0033 Logement Autorisé

10 rue Jacques Brel

Soissons (02200)

Transformation sans extension

04 mars 2020 139 m² SDP

DP n°00272220X0067 Locaux Autorisé

17 avenue Salvador Allende

Soissons (02200)

Transformation sans extension

19 mai 2020 433 m² SDP COMMUNE DE SOISSONS

PC n°00272219X0032 Logement Autorisé

26 rue de Meneau

Soissons (02200)

Transformation sans extension

04 juin 2020 75 m² SDP

PC n°00272219X0034 Locaux Autorisé

1 place Dauphine

Soissons (02200)

Extension sans transformation

04 juin 2020 96 m² SDP

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