Permis de construire Logement N° 00272219X0033

Permis de construire n° 00272219X0033 à Soissons pour 139 m² de logement, 10 Rue Jacques Brel

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier PC n° 00272219X0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Jacques Brel, le permis de construire n° 00272219X0033 a été délivré le 4 mars 2020 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 420 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC492. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soissons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 420 m²

Surface existante avant

1 402 m²

Surface créée

139 m²

Surface totale après

1 402 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Locaux 1 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² -139 m² 1 263 m²
Total 1 402 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 1 402 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRY NOUREUIL (02300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00272219X0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 420 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Jacques Brel, à Soissons (02200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00272219X0033, déposé en mairie de Soissons.

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