Permis de construire Logement N° 00272216X0001

Permis de construire n° 00272216X0001 à Soissons pour 239 m² de logement, 2 Bis Rue du Rempart Saint Waast

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier PC n° 00272216X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00272216X0001, délivré le 1 mars 2016 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Bis Rue du Rempart Saint Waast.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 239 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 182 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/03/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/01/2017, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 129. Ce dossier fait partie des 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

182 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

239 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2020. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2020

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/03/2020
Autorisation
01/03/2016
Chantier (DOC)
30/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2020

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 182 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 239 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 239 m² parmi les 282 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Locaux 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² -239 m² 43 m²
Total 282 m² 0 m² 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 282 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOISSONS (02200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00272216X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 mars 2016
Date de dépôt 01/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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