Permis de construire n° 00271718Q0005 à Séry-lès-Mézières pour 1 094 m² de locaux, Hamea De Senercy
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2018
Dossier PC n° 00271718Q0005
Demandeur
GAEC DE SENERCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00271718Q0005, délivré le 12 novembre 2018 à Séry-lès-Mézières (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Hamea De Senercy. Le projet est porté par GAEC DE SENERCY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 094 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séry-lès-Mézières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Séry-lès-Mézières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séry-lès-Mézières Code postal 02240 Identifiant INSEE 02717
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 750 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 3 844 m² |
| Total | 2 750 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 3 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 750 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 3 844 m² |
| Total locaux | 2 750 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 3 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SENERCY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325865905
- SIRET
- 32586590500013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SERY-LES-MEZIERES (02240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00271718Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02717 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |