Permis de construire Locaux N° 00271718Q0004

Permis de construire n° 00271718Q0004 à Séry-lès-Mézières pour 144 m² de locaux, Chemin Du Sabot Les Falaises

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2018

Dossier PC n° 00271718Q0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00271718Q0004 a été délivré le 26 septembre 2018 à Séry-lès-Mézières (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Du Sabot Les Falaises.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A219. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séry-lès-Mézières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 400 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/09/2018
3
Chantier (DOC)
30/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Séry-lès-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Falaises

Territoires administratifs

Commune
Séry-lès-Mézières Code postal 02240 Identifiant INSEE 02717
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 284 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 428 m²
Total 284 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 284 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 428 m²
Total locaux 284 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERY-LES-MEZIERES (02240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00271718Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02717 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Sabot Les Falaises, à Séry-lès-Mézières (02240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2018, ouverture de chantier le 30 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00271718Q0004, déposé en mairie de Séry-lès-Mézières.

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