Déclaration préalable Locaux N° 00271722Q0003

Déclaration préalable n° 00271722Q0003 à Séry-lès-Mézières pour 257 m² de locaux, Hameau De Senercy

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2022

Dossier DP n° 00271722Q0003

Demandeur

SCI DU MANOIR DE SENERCY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00271722Q0003 a été accordée le 26 février 2022 à Séry-lès-Mézières (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Hameau De Senercy. Le projet est porté par SCI DU MANOIR DE SENERCY.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 257 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A326. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séry-lès-Mézières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

257 m²

Surface totale après

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Séry-lès-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Senercy

Territoires administratifs

Commune
Séry-lès-Mézières Code postal 02240 Identifiant INSEE 02717
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² -257 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Total 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MANOIR DE SENERCY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794995266
SIRET
79499526600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SERY-LES-MEZIERES (02240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00271722Q0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02717 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 257 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Hameau De Senercy, à Séry-lès-Mézières (02240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU MANOIR DE SENERCY et accordé le 26 février 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00271722Q0003, déposé en mairie de Séry-lès-Mézières.

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