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Permis de construire Locaux N° 00269118W0052

Permis de construire n° 00269118W0052 à Saint-Quentin pour 782 m² de locaux, 52 Rue Jean Cocteau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 481 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 52 Rue Jean Cocteau, à Saint-Quentin (02100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN et accordé le 26 octobre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269118W0052, déposé en mairie de Saint-Quentin.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PC n° 00269118W0052

Demandeur

APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00269118W0052 a été délivré le 26 octobre 2018 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 52 Rue Jean Cocteau. Le dossier a été déposé par APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 782 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CH487, CH496, CH497. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 481 m²

Surface existante avant

5 010 m²

Surface créée

782 m²

Variation nette

-414 m²

Surface totale après

4 596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/10/2018

Chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH487 CH496 CH497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 010 m²	782 m²	0 m²	1 196 m²	0 m²	-414 m²	4 596 m²
Total	5 010 m²	782 m²	0 m²	1 196 m²	0 m²	-414 m²	4 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	5 010 m²	782 m²	1 196 m²	-414 m²	4 596 m²
dont Bureaux	1 094 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 094 m²
dont Industrie	3 342 m²	0 m²	622 m²	-622 m²	2 720 m²
dont Entrepôt	574 m²	782 m²	574 m²	208 m²	782 m²
Total locaux	5 010 m²	782 m²	1 196 m²	-414 m²	4 596 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775546898
SIRET: 77554689800153
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT-QUENTIN (02100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00269118W0052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 481 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 52 Rue Jean Cocteau, à Saint-Quentin (02100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN et accordé le 26 octobre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269118W0052, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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