Permis de construire Logement N° 00269119W0048

Permis de construire à Saint-Quentin pour 9 797 m² de logement - 101 Rue Jean Cocteau

Aisne (02) , Hauts-de-France

Autorisé le 31 juillet 2019 · Dossier PC n° 00269119W0048 · Demandeur : BROU SUR CHANTEREINE - RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER - IDF

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00269119W0048, délivré le 31 juillet 2019 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 101 Rue Jean Cocteau, Saint-Quentin (02100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BROU SUR CHANTEREINE - RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER - IDF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 127 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 181 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 60 T1, 70 T2, 42 T3, 9 T4, dont 181 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CH443, CH444.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
31/07/2019
Surface du terrain
20 127 m²
Surface existante avant
1 250 m²
Surface créée
9 797 m²
Variation nette
+8 547 m²
Surface totale après
9 797 m²
Destination
Logement
Logements créés
181
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
31 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2019
2
Autorisation
31/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Quentin

Adresse
101 Rue Jean Cocteau, Saint-Quentin (02100)
Commune
Code postal
02100
Département
Région
Parcelles cadastrales
CH443, CH444
Code INSEE
02691

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 181 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 797 m² 9 797 m²
Locaux 1 250 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 250 m² 9 797 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² 8 547 m² 9 797 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 181
Logements collectifs 181
En résidence 181

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
60 70 42 9 - - 181
33,1 % 38,7 % 23,2 % 5,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 181

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BROU SUR CHANTEREINE - RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER - IDF
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
839726304
SIRET
83972630400018
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
ABBEVILLE (80144)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00269119W0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 31 juillet 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-04
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 181 logements en collectif, pour 9 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 127 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 101 Rue Jean Cocteau, Saint-Quentin (02100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 181 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269119W0048, instruit par la commune de Saint-Quentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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