Permis de construire n° 00217318CT026 à Chauny pour 1 224 m² de locaux, 9-15- Rue Des Oeuvres De Chine
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PC n° 00217318CT026
Demandeur
APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chauny (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00217318CT026 a été délivré le 8 mars 2019, pour un projet situé 9-15- Rue Des Oeuvres De Chine. APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 224 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR124, AR125, AR499. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Chauny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02173
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | -138 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 493 m² | 1 224 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 874 m² | 2 367 m² |
| Total | 1 631 m² | 1 224 m² | 0 m² | 488 m² | 0 m² | 736 m² | 2 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 493 m² | 1 224 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 874 m² | 2 367 m² |
| Total locaux | 1 493 m² | 1 224 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 874 m² | 2 367 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 17
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775546898
- SIRET
- 77554689800179
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT QUENTIN (02100)
Autres dossiers de APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00217318CT026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |