Permis de construire Locaux N° 00269118W0050

Permis de construire n° 00269118W0050 à Saint-Quentin pour 96 m² de locaux, 6 Rue Du Jeu De Battoir

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 26 octobre 2018

Dossier PC n° 00269118W0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Du Jeu De Battoir, le permis de construire n° 00269118W0050 a fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2018 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CE405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

360 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m²
Total 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Entrepôt 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²
Total locaux 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTILLY (60500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00269118W0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 26 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Du Jeu De Battoir, à Saint-Quentin (02100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269118W0050, déposé en mairie de Saint-Quentin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Quentin

Autres types d'autorisations à Saint-Quentin