À Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00269119W0069 a été délivré le 24 septembre 2019, pour un projet situé 83 rue Pontoile. La demande émane de SCI J.S.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 919. Sur la même voie, rue Pontoile, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 837 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quentin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

47 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²
Total	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	47 m²	47 m²	47 m²
dont Bureaux	47 m²	47 m²	47 m²
Total locaux	47 m²	47 m²	47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI J.S, dont l'adresse déclarée est à Saint-Quentin. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI J.S

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 420617599
SIRET: 42061759900022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1998
Localisation: SAINT-QUENTIN (02100)

Autres dossiers de SCI J.S

PC n°00269117W0006 Terminé

10 rue de la Chaussee Romaine

Saint-Quentin (02100)

Transformation sans extension

07 juin 2017

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00269119W0069
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Pontoile à Saint-Quentin (02100)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Pontoile depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00269122W0071 Locaux Terminé

rue Pontoile

Saint-Quentin (02100)

Nouvelle construction

07/03/2023 445 m² SDP BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA

PC n°00269121W0075 Locaux Autorisé

83 rue Pontoile

Saint-Quentin (02100)

Transformation sans extension

05/01/2022 79 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Quentin

PC n°00269119W0031 Logement Commencé

Saint-Quentin (02100)

Transformation avec extension

18 sept. 2019 761 m² SDP VAG

PC n°00269119W0066 Locaux Autorisé

288 B Rue de Paris

Saint-Quentin (02100)

Extension sans transformation

18 sept. 2019 16 m² SDP

PC n°00269119W0058 Locaux Terminé

36 avenue Leo Lagrange

Saint-Quentin (02100)

Extension sans transformation

23 sept. 2019 122 m² SDP CA DU SAINT-QUENTINOIS

PC n°00269119W0071 Logement Terminé

3 place du Huit Octobre

Saint-Quentin (02100)

Travaux sur construction existante

08 oct. 2019 773 m² SDP DELTA

PC n°00269119W0084 Logement Autorisé

1 Bis Cour Datra Rue Denfert Roc

Saint-Quentin (02100)

Transformation sans extension

08 oct. 2019 34 m² SDP

PC n°00269119W0077 Locaux Autorisé

Saint-Quentin (02100)

Extension sans transformation

07 nov. 2019 176 m² SDP LION D OR

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